Bruit des aéroports : l'état des nuisances sonores aériennes
Un document d'information requis près des aérodromes, à la vente comme à la location. Déterminé par l'adresse du bien.
À quoi sert cet état ?
L'état des nuisances sonores aériennes informe l'acquéreur ou le locataire que le bien se situe dans une zone de bruit définie par le plan d'exposition au bruit (PEB) d'un aérodrome — et dans laquelle. Aucune mesure acoustique n'est réalisée : c'est un document d'information, fondé sur les cartes officielles.
Quand est-il obligatoire ?
À la vente comme à la location, dès que le bien se trouve dans une zone d'exposition au bruit d'un aérodrome. Hors de ces zones, il n'est pas requis — et personne ne devrait vous le facturer.
C'est l'adresse qui décide, pas le bien. Sur Diagnolib, la question est résolue automatiquement à partir de l'adresse ; quand la donnée disponible ne permet pas de trancher, on affiche honnêtement « à confirmer » plutôt que d'inventer une réponse.
Combien de temps est-il valable ?
Pas de durée fixée en mois : l'état doit simplement être à jour au moment de la transaction. Les plans d'exposition au bruit évoluent rarement, mais ils évoluent — un état ancien mérite d'être vérifié avant la signature.
Comment ça se passe — et combien ça coûte ?
Le document s'établit sur la base des cartes du plan d'exposition au bruit, sans visite spécifique du logement. Il est généralement joint au dossier avec le reste du pack.
Comptez entre 8 € et 20 € TTC à titre indicatif — c'est le document le plus modeste du dossier.
Décrivez votre bien pour savoir si l'état des nuisances sonores vous concerne.