ERP : l'état des risques et pollutions

À quoi sert l'ERP ?

L'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé du fait de sa localisation : risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon, recul du trait de côte. C'est un document d'information, établi à partir des données publiques attachées à l'adresse — pas une inspection du logement.

Quand est-il obligatoire ?

À la vente comme à la location, dès que le bien se situe dans l'une de ces zones :

• zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ;
• zone de sismicité 2 à 5 ;
• zone à potentiel radon de niveau 3 ;
• zone exposée au recul du trait de côte.

Comment savoir si votre bien est concerné ?

Une grande partie du territoire est couverte par au moins l'un de ces risques — c'est l'adresse qui décide, pas le bien lui-même. Sur Diagnolib, la question est résolue automatiquement à partir de l'adresse (données Géorisques) ; quand la donnée ne permet pas de trancher, on affiche honnêtement « à confirmer ».

Combien de temps est-il valable ?

Six mois. Il doit être à jour au moment de la signature de l'acte ou du bail : s'il est plus ancien, on le refait — l'opération est rapide.

Comment ça se passe — et combien ça coûte ?

Particularité de l'ERP : il s'établit sur documents, sans visite du logement. On vous le dit franchement : vous pouvez le remplir vous-même, gratuitement, sur le site Géorisques de l'État. Beaucoup de vendeurs préfèrent le confier au diagnostiqueur avec le reste du pack, pour éviter l'erreur de formulaire et garder un dossier cohérent.

Confié à un professionnel, comptez entre 10 € et 30 € TTC à titre indicatif — l'un des documents les moins chers du dossier.

Décrivez votre bien pour savoir si l'ERP vous concerne.