Vendre un appartement en copropriété : les diagnostics à prévoir
Carrez obligatoire, audit énergétique non requis, amiante à ne pas confondre entre parties communes et privatives : le dossier type, sans superflu.
Le pack type pour un appartement en copropriété
Vendre un lot de copropriété déclenche un dossier de diagnostics assez prévisible. Deux documents sont systématiques : le DPE, exigé pour toute vente, et le mesurage Carrez, propre aux lots de copropriété. Le reste dépend de l'âge du bâtiment et de ses installations :
- amiante, si le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 — le cas de la majorité des immeubles anciens ;
- plomb (CREP), si l'immeuble date d'avant 1949 ;
- électricité et gaz, si les installations ont plus de quinze ans ;
- ERP, termites ou état des nuisances sonores, selon l'adresse — pas selon le bien.
Le Carrez : le réflexe copropriété
La surface privative « loi Carrez » doit figurer dans l'acte de vente de tout lot de copropriété. Si la surface réelle s'avère inférieure de plus de 5 % au chiffre annoncé, l'acquéreur peut demander une baisse de prix : le mesurage professionnel protège donc autant le vendeur que l'acheteur.
Bonne nouvelle : ce mesurage est valable sans limite de durée tant que des travaux n'ont pas modifié la surface. Si un Carrez a déjà été fait lors d'un précédent achat et que rien n'a changé, il reste utilisable.
Pourquoi l'audit énergétique ne vous concerne pas
C'est l'idée reçue la plus fréquente chez les vendeurs d'appartements mal classés : non, l'audit énergétique n'est pas requis pour un lot en copropriété, même classé F ou G. La loi ne l'impose qu'aux monopropriétés — maisons individuelles ou immeubles entiers appartenant à un seul propriétaire.
Si un professionnel vous le facture d'office pour un appartement en copropriété, posez la question. Sur Diagnolib, il n'apparaît tout simplement pas dans votre dossier — et on vous explique pourquoi.
Amiante : parties communes ou parties privatives ?
Dans un immeuble dont le permis est antérieur à juillet 1997, deux repérages amiante coexistent et il ne faut pas les confondre. Le vôtre, en tant que vendeur, porte sur les parties privatives : votre appartement, sa cave, ses annexes.
Les parties communes (hall, cage d'escalier, toiture…) relèvent du dossier technique amiante (DTA), tenu par le syndic. Vous n'avez pas à le faire établir — mais le notaire le demandera : réclamez-en une copie au syndic dès le début de votre projet, avec le reste du pré-état daté.
Et maintenant ?
Décrivez votre bien — année de construction, installations, adresse — et vous saurez exactement quels diagnostics votre vente exige, lesquels elle n'exige pas, et à quel prix ferme les réaliser.