Diagnostics périmés : que faut-il refaire ?
Chaque diagnostic a sa propre horloge — de six mois à l'illimité. Le tableau de bord des validités, et les trois pièges qui font refaire des documents « encore bons ».
Le tableau de bord des validités
La règle d'or : chaque diagnostic doit être encore valable le jour de la signature — de l'acte de vente ou du bail. Voici les durées, du plus pressé au plus durable :
- Termites — validité 6 mois ;
- ERP — validité 6 mois ;
- État des nuisances sonores aériennes — à jour à la transaction ;
- Assainissement non collectif — validité 3 ans ;
- Électricité — 3 ans vente · 6 ans location ;
- Gaz — 3 ans vente · 6 ans location ;
- Audit énergétique — validité 5 ans ;
- DPE — validité 10 ans ;
- Amiante — illimitée si négatif ;
- Plomb (CREP) — illimitée si négatif ;
- Carrez — illimitée sauf travaux ;
- Boutin — illimitée sauf travaux ;
- Mérule — information, sans validité.
Piège nᵒ 1 : le DPE d'avant juillet 2021
« Validité dix ans » ne sauve pas les vieux DPE : ceux réalisés avant juillet 2021 sont caducs, car la méthode de calcul a changé. Un DPE de 2019, pourtant « dans les dix ans », est bon à refaire. C'est le piège le plus fréquent — et il se découvre souvent au moment de publier l'annonce, quand la classe doit s'afficher.
Piège nᵒ 2 : l'amiante négatif d'avant avril 2013
Un repérage amiante sans matériau détecté vaut normalement à vie. Mais s'il a été réalisé avant le 1ᵉʳ avril 2013, il doit être refait, même négatif : la liste des matériaux à contrôler a été élargie depuis. À l'inverse, si de l'amiante a été repéré (matériaux de la liste A), une nouvelle évaluation de leur état doit être menée sous trois ans — un rapport positif ancien ne suffit donc pas non plus.
Piège nᵒ 3 : électricité et gaz, 3 ans vente contre 6 ans location
Même diagnostic, deux horloges. Les états électricité et gaz valent trois ans pour une vente, six ans pour une location. Le piège classique : un propriétaire bailleur décide de vendre avec en main un diagnostic de quatre ans — parfaitement valable pour son bail, périmé pour sa vente. Avant de changer de projet, revérifiez les dates avec la règle du nouveau projet, pas de l'ancien.
Dans le même esprit, le CREP (plomb) n'est illimité que s'il est négatif : en cas de présence de plomb, il retombe à un an pour une vente et six ans pour une location.
« Illimité » ne veut pas dire « quoi qu'il arrive »
Les mesurages Carrez et Boutin restent valables sans limite… tant que la surface n'a pas bougé. Une cloison abattue, des combles aménagés, une véranda fermée : le chiffre change, le mesurage aussi. Quant aux documents liés à l'adresse — ERP, nuisances sonores —, leur contenu dépend de zonages qui évoluent : un document ancien doit être à jour au moment de la transaction, pas au moment où il a été commandé.
Et maintenant ?
Décrivez votre bien et votre projet : le parcours vous dit quels diagnostics sont nécessaires et pour chacun sa durée de validité — de quoi trier ce qui se garde et commander uniquement ce qui manque.